ForHosting KIT · Vérification et validation

Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire

Ce service vérifie un numéro de TVA intracommunautaire auprès du système européen VIES : il confirme que le numéro est actif et renvoie, quand la donnée est publique, le nom de l’entreprise rattachée. Indispensable avant de facturer un client professionnel dans l’Union sans TVA. L’interrogation se fait en direct, par le réseau.

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Exécutez cette tâche sur nos serveurs, avec votre compte. Les outils gratuits tournent dans votre navigateur ; celui-ci est facturé sur votre solde KIT au prix affiché ci-dessus.

Pourquoi vérifier un numéro de TVA

Quand vous facturez une entreprise d’un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez, sous conditions, appliquer une TVA à 0 % : c’est l’autoliquidation. Encore faut-il que le numéro de TVA intracommunautaire de votre client soit valide au moment de la facture. En cas de contrôle, un numéro invalide peut vous faire perdre le bénéfice de l’exonération et vous rendre redevable de la taxe. Vérifier avant de facturer protège votre comptabilité.

Ce que renvoie VIES

VIES est le service officiel de la Commission européenne qui interroge les administrations fiscales nationales. Le contrôle indique si le numéro est actif et, selon les pays, affiche le nom et l’adresse de l’entité. Certains États ne publient pas la raison sociale : vous obtenez alors une validité sans le détail. Le résultat reflète les bases officielles à l’instant de la requête, pas une copie figée.

Un numéro français : structure et contrôle

Un numéro de TVA français s’écrit FR, deux caractères de clé, puis les neuf chiffres du SIREN — par exemple FR 32 123456789. L’outil vérifie d’abord la forme, puis interroge VIES pour la validité réelle. Cette double lecture distingue une simple faute de frappe d’un numéro authentiquement inconnu des administrations. Vous savez ainsi s’il faut corriger la saisie ou réclamer un numéro valide au client.

Un contrôle en direct, facturé à l’usage

L’interrogation de VIES passe par le réseau et s’exécute sur nos serveurs : elle est facturée $0.002 par vérification, tarif affiché, sans abonnement. Vous la lancez sur cette page ou via l’API, pour l’intégrer à votre facturation. À noter : VIES peut être momentanément indisponible côté administration d’un pays ; le résultat le signale plutôt que d’inventer une réponse.

Facturer un client dans l’Union sans TVA

Avant d’émettre une facture en autoliquidation à un client allemand, Atelier Garnier SARL vérifie son numéro de TVA : actif et rattaché à la bonne société, la facture peut partir en toute sécurité.

Contrôler un nouveau fournisseur européen

À l’ouverture d’un compte fournisseur en Espagne, on confirme le numéro de TVA et la raison sociale renvoyée par VIES avant d’enregistrer le partenaire en comptabilité.

Régulariser une saisie douteuse

Un numéro refusé par VIES révèle une faute de frappe dans le SIREN ; corrigé, il repasse valide, ce qui évite un litige lors du prochain contrôle fiscal.

Qu’est-ce que le service VIES ?

VIES est le système de la Commission européenne qui vérifie les numéros de TVA intracommunautaires auprès des administrations fiscales nationales. Notre outil l’interroge en direct et vous renvoie la validité du numéro, ainsi que l’entreprise associée quand le pays la publie.

Pourquoi certains numéros valides n’affichent-ils pas de nom ?

Parce que tous les pays ne publient pas la raison sociale liée à un numéro de TVA. Le numéro peut être parfaitement valide sans que le nom soit disponible ; c’est une limite des bases nationales, pas une erreur du contrôle.

Le contrôle vaut-il preuve en cas de contrôle fiscal ?

Il atteste la validité au moment de la requête, sur la base des données officielles. Conservez la date de vérification. Pour la valeur probante exacte, référez-vous aux règles de votre administration ; nous vous donnons le résultat, pas un conseil fiscal.

Combien coûte une vérification ?

$0.002 par numéro contrôlé, en dollars US, tarif affiché sans abonnement. L’achat se fait par PayPal, directement, et une facture peut vous être remise sur demande.

Que se passe-t-il si VIES est indisponible ?

L’administration d’un pays peut être momentanément injoignable. Le résultat le signale honnêtement plutôt que d’inventer une réponse ; il suffit de relancer la vérification un peu plus tard.

Le numéro testé est-il conservé ?

Le numéro sert le temps de l’interrogation, puis n’est pas conservé à des fins commerciales ni revendu. Il s’agit d’une donnée professionnelle, traitée uniquement pour le contrôle demandé.

Tout sur cette page est disponible par programmation. Cette section s'adresse aux équipes qui veulent l'intégrer à leurs systèmes ; les autres peuvent simplement utiliser l'outil ci-dessus.

POSThttps://api.kit.forhosting.com/verify/vat

Authentification par jeton Bearer : un seul POST met la tâche en file d’attente, et le résultat vous parvient par webhook ou lien signé.

curl -X POST https://api.kit.forhosting.com/verify/vat \
  -H "Authorization: Bearer $KIT_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{"items":["valor-1","valor-2"]}'
{
  "items": [
    "valor-1",
    "valor-2"
  ]
}
{
  "task_id": "tsk_a1b2c3d4e5f6a1b2c3d4e5f6",
  "type": "verify.vat",
  "status": "queued",
  "_links": {
    "result": "/tasks/tsk_…/result"
  }
}

L’API est asynchrone : chaque appel renvoie un task_id immédiatement, puis vous interrogez l’état à raison d’une requête par seconde.

par requête$0.002

Le prix est publié, sans tokens ni crédits. Une tâche qui échoue n’est pas facturée.

HTTPCodeSignification
401unauthorizedClé API absente ou invalide : vérifiez l’en-tête Authorization.
402insufficient_balanceSolde insuffisant : rechargez votre compte pour lancer cette tâche.
404unknown_typeType de tâche inconnu : vérifiez le champ type de votre requête.
429rate_limitedTrop de requêtes : ralentissez la cadence, puis réessayez.

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